Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Côte d'Amour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.