Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-66 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Beau Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette)

La société Beau Soleil est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.