Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-66 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Beau Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette)
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-236 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.