Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan)

La présente décision sera notifiée à la société Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.