Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.