Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan)

La société Radiocéan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.