Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-64 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN)

La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.