Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-64 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN)

L'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.