Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur)

La présente décision sera notifiée à la société Média Bonheur et sera publiée au Journal officiel de la République française.