Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-61 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Attitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum)

La société Attitude est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.