I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la mention : « Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France » figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
II. ― A la même date, la mention : « Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.