Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)

Le décret du 22 mars 1908 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa de l'article 3 est supprimé ;
2° L'article 9 est abrogé.