Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
La décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.