Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Délégation est donnée à Mme Laure Beguin, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance.