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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation.
2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation.