Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2012 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2012 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 139 119 784 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.