A la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, délégation est donnée à M. Nicolas Agnoux, adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.