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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2010)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2010)


Le montant des dividendes versés à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :

DÉNOMINATION
des établissements publics

MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)

Port autonome de Paris

8 073 000

Port autonome de la Guadeloupe

3 295 000

Grand port maritime du Havre

2 826 000

Grand port maritime de Marseille

786 000

Grand port maritime de Dunkerque

5 642 000

Grand port maritime de Rouen

5 582 000

Grand port maritime de La Rochelle

755 000


Le versement du dividende est immédiatement exigible.