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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le prix d'un produit sur mesure est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Composante n° 1 :
 

― définition précise des besoins du demandeur et identification de la source statistique à partir de laquelle va être réalisé le produit sur mesure ;
― définition précise du contenu du produit sur mesure ;
― gestion administrative et comptable.
135 € jusqu'à 1/2 journée de travail.
220 € au-delà.

Composante n° 2 :
 

― écriture et mise en œuvre des programmes afférents à la réalisation du produit sur mesure ;
― vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique des tableaux obtenus ;
― vérification de la bonne application des règles du secret statistique.
55 € par tableau de type 1 (1).
90 € par tableau de type 2 (2).

Supplément pour recodifications.
17 € par variable recodifiée.

Supplément en cas d'exigences spécifiques concernant la mise en forme des tableaux.
28 € pour un tableau de type 1.
45 € pour un tableau de type 2.

(1) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est inférieur ou égal à 3.
(2) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est supérieur à 3.