Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))

Au paragraphe 1 de l'article 19-1 du titre VI de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« g) Des vols à sensations, tels que définis dans l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé. »