Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique)

Le comité se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins une fois par an.
Le comité établit, le cas échéant, son règlement intérieur sur proposition de son président.