Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 modifié susvisé, à :
1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chef du bureau affaires réservées par intérim, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Taupiac, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense.