Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil à :
1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie.
2. M. le général Rémy Franco, chargé des fonctions de chef du service des réalisations.