Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides)

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.