Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-28 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc)

L'association Son e Resson Occitan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.