Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-27 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val)
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.