Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-26 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes)

La présente décision sera notifiée à l'association Défense de la chanson française et publiée au Journal officiel de la République française.