Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-60 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Média Canal Centre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre)
La société Média Canal Centre est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.