Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-58 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

La présente décision sera notifiée à la société Réseau Ouest et sera publiée au Journal officiel de la République française.