Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-53 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-53 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée)


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-223 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.