Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-52 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Rivages et publiée au Journal officiel de la République française.