Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-51 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 - RCF Clarté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté)

La présente décision sera notifiée à l'association Alpha 22 - RCF Clarté et publiée au Journal officiel de la République française.