Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-51 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 - RCF Clarté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-196 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.