Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-46 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 et publiée au Journal officiel de la République française.