Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-46 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes)
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.