Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-45 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Lorient)

L'Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.