Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-41 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Laser et publiée au Journal officiel de la République française.