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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Emmanuelli (Julien))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Emmanuelli (Julien))


Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.