Article 1 AUTONOME (Décret du 16 février 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Melet (Catherine), épouse Champrenault)

Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre.