Article 2 AUTONOME (Décret du 16 février 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - Mme Barbier (Elisabeth))

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.