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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs)


Le présent arrêté a pour objet de définir la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des établissements d'abattage prévu à l'article D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime, nommé « Observatoire national des abattoirs ».