Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010)

L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« I. ― Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 30 octobre 2011 :
― les villes de Mandelieu et du Cannet.
II.-Participent à l'expérimentation susmentionnée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 1er janvier 2012 :
― les villes de Saint-Malo, Menton et Antibes ;
― les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Rhône et du Bas-Rhin ;
― le conseil régional d'Auvergne. »