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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral)


A l'article 48-1 du décret du 22 décembre 2005 susvisé, les mots : « décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 ».