I. - Le code électoral est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux articles R. 204, R. 214 et R. 271, les mots : « décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » ;
2° A l'article R. 265, les mots : « décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » ;
3° A l'article R. 272, les mots : « décret n° 2008-170 du 22 février 2008 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » ;
II. - A l'article 19 du décret du 28 février 1979 susvisé, les mots : « décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 ».