Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade)

1° L'article R. 122-17 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 20° Le document stratégique de façade. » ;
2° Au 1° du II de l'article R. 122-19 du code de l'environnement, les mots : « 16°, 18° et 19° de l'article R. 122-17 » sont remplacés par les mots : « 16°, 18°, 19° et 20° de l'article R. 122-17 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 219-7, les mots : « l'article 219-4 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 219-4 ».