Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-218 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

L'article 5 du même décretest modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
2° Au cinquième alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ;
3° Au sixième alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 55 % ».