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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.