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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-23 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication Montagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-23 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication Montagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.