Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-21 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels)

L'association Arrels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.