Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-20 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3D FM)

La présente décision sera notifiée à l'association 3DFM et publiée au Journal officiel de la République française.